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4. Étiquetage, logos et marques déposées
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Nous nous réservons explicitement le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre des personnes violant les points mentionnés ci-dessus.
6. Dispositions finales
La présente clause de non-responsabilité en français est une traduction de la version originale en allemand. En cas de litige, seule la version allemande fait foi.